Description de la demande

Le maire est le garant de la tranquillité, sécurité et salubrité publique sur le territoire communal. A ce titre, il est habilité à intervenir dans différents domaines relevant de ses pouvoirs de police pour assurer cette mission.

Vous souhaitez obtenir des informations ou la réglementation portant sur le bruit, sur les chiens dangereux, etc. Les services se chargent de vous transmettre les informations demandées.

Etapes de votre demande