Ce service en ligne vous permet d'effectuer des déclarations de nuisances sonores auprès de votre Police Municipale.

Certains bruits provoqués peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.

Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts en cas de procédure abusive.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page des Services Publics concernant les nuisances sonores en cliquant ici.

Le bruit peut être une réelle nuisance au quotidien.

Pour en limiter les désagréments, des horaires de "tolérance" ont été établis.

Halte aux idées reçues !

Ni après 22h, ni avant !

Pour en finir définitivement avec des idées fausses, il faut rappeler que les bruits de voisinage dus à la diffusion de musique, aux appareils ménagers, à une fête familiale… ne sont tolérés ni le jour ni la nuit.

Le bricolage et le jardinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils sonores, tondeuse, perceuse, tronçonneuse, sont soumis à des horaires définis par arrêté préfectoral.

Horaires Jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h

Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

Dimanche et jours fériés: de 10h à 12h

Ouverture des bars

A l'occasion des fêtes suivantes :

• Fête de la musique (nuit du 21 au 22 juin),
• Fête nationale (nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet),
• Noël (les nuits du 24 au 25 et 25 au 26 décembre)
• Nouvel An (les nuits du 31 décembre au 1er janvier et du 1er au 2 janvier)

Tous les débits de boissons peuvent rester ouverts la nuit entière.

Réglementation en vigeur.